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Décision n°2002-406 du 2 juillet 2002

portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 (Durée du mandat des membres des comités techniques radiophoniques) ;

Aprés en avoir délibéré, Décide :

M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Application de l'art. 5 du décret 89-632 du 07-09-1989. M. Jean-Claude CLISSON est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire pour une période de 4 ans à compter du 01-09-2002.

Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2002-406 du 2 juillet 2002
Article 1
Article 2