Article 1
M. Jean-Claude Clisson est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique dePoitiers pour une période de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.
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JORF n°179 du 2 août 2002
Décision n°2002-406 du 2 juillet 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Aprés en avoir délibéré, Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 5 du décret 89-632 du 07-09-1989. M. Jean-Claude CLISSON est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire pour une période de 4 ans à compter du 01-09-2002.
Fait à Paris, le 2 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis