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Arrêté du 25 juillet 2002

portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

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La secrétaire d'Etat au développement durable,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

M. Amokrane Ferhati est nommé chargé de mission des affaires régionales et réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2002.

Tokia Saïfi

Arrêté du 25 juillet 2002
Article 1
Article 2