La société Antenne Créole Guyane est autorisée à utiliser la fréquence 39 H qui lui a été attribuée à Cayenne-Montabo, dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe I à la présente décision.
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complétant et modifiant la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 94-115 du 15 mars 1994 autorisant la société Antenne Créole Guyane à exploiter un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;
Vu la décision n° 97-594 du 23 septembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Antenne Créole Guyane pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;
Vu la demande présentée par la société Antenne Créole Guyane par courrier en date du 30 avril 2002 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Antenne Créole Guyane est autorisée à utiliser la fréquence 39 H qui lui a été attribuée à Cayenne-Montabo, dans les conditions modifiées qui sont indiquées à l'annexe I à la présente décision.
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L'usage de la fréquence définie en annexe II à la présente décision est attribué à la société Antenne Créole Guyane pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Cayenne-montagne du Tigre. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E I
(1) PAR de 190 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 330°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
A N N E X E I I
(1) PAR de 2 420 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 320°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
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Fait à Paris, le 16 juillet 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis