JORF n° 69 du 23 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 19 mars 1999 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives

Arrêtés du 15 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mars 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 8 mars 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Décret du 17 mars 1999 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée, admission dans la 2e section par anticipation, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 janvier 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 15 mars 1999 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté d'Andorre

Arrêté du 15 mars 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 22 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décision no 99-89 du 9 mars 1999 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 relatif à l'ouverture de concours externes communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 1999

Décret n°99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

Arrêté du 12 février 1999 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1984 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne

Arrêté du 9 mars 1999 portant approbation des comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines pour l'exercice 1997

Arrêté du 5 mars 1999 relatif à l'ouverture d'un contingent de plantations nouvelles de vignes

Arrêté du 26 février 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs)

Décret no 99-219 du 15 mars 1999 portant publication du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention portant création d'un Office européen de police, signé à Bruxelles le 24 juillet 1996 (1)

Décret no 99-218 du 15 mars 1999 portant publication de la convention sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (ensemble une annexe et quatre déclarations), faite à Bruxelles le 26 juillet 1995 (1)

Arrêtés du 4 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'emploi et de la solidarité, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice (femmes et hommes)

Arrêté du 22 février 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge

Décret n°99-215 du 22 mars 1999 relatif à l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Arrêtés du 4 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Arrêtés du 4 mars 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail

Décret n°99-216 du 22 mars 1999 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Haute-Garonne

Arrêté du 12 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Décret du 16 mars 1999 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret n°99-217 du 15 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 15 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1999)

Arrêté du 18 février 1999 relatif au retrait progressif d'exploitation des avions à réaction subsoniques non conformes aux normes du chapitre III de l'annexe XVI, volume 1, deuxième édition (1988), de la convention relative à l'aviation civile internationale

Décret n°99-221 du 19 mars 1999 relatif au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Arrêté du 15 mars 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Décret n°99-220 du 22 mars 1999 soumettant la société Consortium Stade de France SA au contrôle économique et financier de l'Etat et fixant les modalités de ce contrôle

Arrêté du 5 mars 1999 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Arrêté du 4 mars 1999 portant déclassement et remise au service des domaines d'une dépendance du domaine public hydroélectrique

Arrêté du 4 mars 1999 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 9 mars 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt

Arrêté du 9 mars 1999 prononçant le retrait de concessions de mines de charbon

Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Règlement du jeu dénommé « Bingo »

Décision du 26 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

du 23 mars 1999 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes