JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 19 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1999, M. Combrexelle (Jean-Denis), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives.

M. COMBREXELLE JEAN-DENIS,EST NOMME RAPPORTEUR GENERAL DE LA COMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES.