Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 1999, M. Félix (Arnaud), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chargé de mission à la Commission des opérations de bourse, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1999, au titre de la mobilité.