Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :

La société Maître Bruno Bellot et Maître Jean-Marc Martzel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommée notaire à la résidence de Phalsbourg (Moselle), en remplacement de la société Francis Buchheit et Bruno Bellot, notaires associés, dissoute par arrêté du 3 août 1998 ;

M. Bellot (Bruno) et M. Martzel (Jean-Marc) sont nommés notaires associés.