Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« Au titre des représentants de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
« Suppléant salarié : M. Deflers (Alain), en remplacement de M. Tell (Paul). »
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