JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

« Au titre des représentants de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole

« Suppléant salarié : M. Deflers (Alain), en remplacement de M. Tell (Paul). »

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES EST MODIFIEE COMME SUIT:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE:

SUPPLEANT SALARIE: M. DEFLERS ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. TELL PAUL.