a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°99-222 du 16 mars 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 1er du décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,
Créé le 23 mars 1999
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann