JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 12 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :

M. Prohaszka (Jean-Pierre, Marc, Laszlo) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka et Patrick Deloule, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villeurbanne (Rhône) ;

La raison sociale de la société Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka et Patrick Deloule, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Guérin, Michel Dumontet, Peter Prohaszka, Patrick Deloule et Jean-Pierre Prohaszka, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».