Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mars 1999, sont déclassées du domaine public hydroélectrique et remises au service des domaines compétent pour procéder à leur affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à leur aliénation les parcelles cadastrées section A, no 492 d'une superficie de 2 ares 65 centiares, no 766 d'une superficie de 1 hectare 13 ares 56 centiares et no 767 d'une superficie de 1 hectare 59 ares 50 centiares, sur la commune de Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme), telles qu'elles figurent sur le plan annexé audit arrêté (1).

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes (division Energie), 15, rue des Colibris, 38030 Grenoble Cedex 02.