Par décret en date du 16 mars 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pierre-Mendès France », dont le siège est à Paris (5e), 52, rue du Cardinal-Lemoine ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.