EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 99-09 DU 20-02-1999 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-02-1999 DES 2 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-03-1999 DES 19 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.