JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 22 mars 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 mars 1999, aux fonctions d'attaché parlementaire au cabinet du ministre de l'intérieur de M. Didier Leschi, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 18-06-1997.

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 31-03-1999,AUX FONCTIONS DE M. DIDIER LESCHI,ATTACHE PARLEMENTAIRE AU CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

Fait à Paris, le 22 mars 1999.

Jean-Pierre Chevènement