JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1999, M. Fontaine (Bernard), administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.