JORF n°69 du 23 mars 1999

Décret du 17 mars 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er avril 1999

M. le colonel Daubigny (Jean, Claude, Marcel).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 31 mars 1999

A M. le général de corps d'armée Germanos (Raymond), nommé inspecteur général des armées à la même date.

Art. 3. - Sont promus dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er avril 1999

M. le général de brigade Valentin (Marcel, Marie).

M. le général de brigade Coulon (Gérard, André, Adrien).

Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 21 avril 1999

M. le colonel de l'infanterie Meyer (Michel).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 5. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juillet 1999

M. le vice-amiral Harismendy (Serge, Marie, Pierre, Guy).

M. le contre-amiral Teule (François, Marc, Henri).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 6. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juillet 1999

M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Baillaud (Alain, François, Michel, Gaston).

M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Pencalet (Joseph, Eugène).

Art. 7. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er avril 1999

M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Lysimaque (Jean, Marie, Gaston), nommé directeur du service administratif du commissariat de l'air à la même date.

Pour prendre rang du 1er mai 1999

M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de Lespars (Alain, Victor, Gaston), nommé directeur adjoint au directeur central du commissariat de l'air à la même date.

Art. 8. - M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Aubry (François, Jean, Léonard) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à compter du 1er avril 1999.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er juillet 1999

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Beaury (Jean, Henri, René).

Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er mai 1999

A M. le médecin chef des services de classe normale Jeanpierre (Gilles, Georges).

Art. 11. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Delorme (François, Gaston, André) est nommé adjoint santé au général commandant la force logistique terrestre.

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Grosclaude (Bernard, André) est mis à la disposition du directeur central du service de santé des armées.

F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 12. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er juillet 1999

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chartier (Francis, Michel).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Mortreux (Didier, Christian, Xavier).

Art. 13. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :

Pour prendre rang du 1er avril 1999

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Déprez (Dominique, Claude), maintenu en position de service détaché.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Dorrer (Michel, Jean-Marie), maintenu en position de service détaché.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Bouillet (Jean-Bernard), nommé chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à la même date.

Art. 14. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement :

Pour prendre rang du 1er avril 1999

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Boschet (Pierre), maintenu dans ses fonctions.

Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

ARMEE DE TERRE: A M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GERMANOS RAYMOND,NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,A COMPTER DU 01-04-1999.

ARMEE DE L'AIR,NOMINATION DE:

M. LE COMMISSAIRE COLONEL DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR LYSIMAQUE (JEAN,MARIE,GASTON),DIRECTEUR DU SERVICE ADMINISTRATIF DU COMMISSARIAT DE L'AIR,A COMPTER DU 01-04-1999;

M. LE COMMISSAIRE COLONEL DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR DE LESPARS (ALAIN,VICTOR,GASTON),DIRECTEUR ADJOINT AU DIRECTEUR CENTRAL DU COMMISSARIAT DE L'AIR,A COMPTER DU 01-05-1999;

M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR AUBRY (FRANCOIS,JEAN,LEONARD),INSPECTEUR DU COMMISSARIAT ET DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 01-04-1999.

Fait à Paris, le 17 mars 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard