JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 12 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, Mlle Lucas (Sophie) est nommée huissier de justice à la résidence de Plouguenast (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Valet de Reganhac (François, Géraud, Marie, Antoine, Simon), démissionnaire.