JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 1999, M. Beteta (Daniel), attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er septembre 1998, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil de 2e classe.