Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :

M. Maerten (Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Ay (Loiret) ;

Le retrait de M. Gautry (Jérôme, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jérôme Gautry et Martine Gautry-Busch, notaires associés, est ainsi modifiée : « Martine Gautry-Busch et Paul Maerten, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».