Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 mars 1999, M. François (Eric), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, est réintégré pour ordre et radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er avril 1999, date de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.