Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 mars 1999, il est mis fin aux concessions de mines de charbon de Chabas, Chamandrin, Chanteloube, Combarine, Gagniare, Le Pinet, La Plaine-Saint-Pancrace, Pramorel, Puy-Saint-Pierre, Rochasson, Roche-Pessa et La Tour (Hautes-Alpes).

En conséquence, les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.