JORF n°69 du 23 mars 1999

Arrêté du 12 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, arts et belles-lettres de Caen », dont le siège est à Caen (Calvados), 18, rue du 11-Novembre.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.