Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 252 du 29 octobre 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté31
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Arrêté1 article · 24 octobre 1997

Arrêté du 24 octobre 1997 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction, distribution et mise en vente en France

Arrêté1 article · 22 octobre 1997

Arrêté du 22 octobre 1997 relatif au concours d'assistant(e) de service social du ministère de l'intérieur

Arrêté13 articles · 7 octobre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997 relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement ou d'éducation dans les services ou les établissements publics de la jeunesse et des sports

Arrêté1 article · 24 octobre 1997

Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1997

Arrêté4 articles · 30 septembre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997 portant inscription des médicaments visés à l'article L. 601-2 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté8 articles · 21 octobre 1997

Arrêté du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, création et définition du brevet de technicien supérieur Communication visuelle et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme

Arrêté0021 octobre 1997

Arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu

Arrêté0021 octobre 1997

Arrêté du 21 octobre 1997 portant création du brevet professionnel des métiers de la piscine

Arrêté14 articles · 21 octobre 1997

Arrêté du 21 octobre 1997 portant création de la mention complémentaire << technicien des équipements audiovisuels professionnels >>

Arrêté0028 octobre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1997-1998

Arrêté4 articles · 3 octobre 1997

Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'extension d'un accord annuel et d'un avenant de campagne à l'accord triennal interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac

Arrêté0028 octobre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997 fixant le montant de la taxe parafiscale sur la betterave destinée à la production de sucre perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1997-1998

Arrêté0028 octobre 1997

Arrêté du 28 octobre 1997 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole pour la campagne 1997-1998

Arrêté5 articles · 23 octobre 1997

Arrêté du 23 octobre 1997 portant transfert de crédits

Arrêté4 articles · 13 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté3 articles · 13 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 portant mise en application obligatoire de normes

Arrêté1 article · 15 octobre 1997

Arrêté du 15 octobre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté4 articles · 20 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 portant répartition de crédits

Arrêté2 articles · 22 octobre 1997

Arrêté du 22 octobre 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Tec 10 (codes Sicovam n°s 19780 et 20765)

Arrêté4 articles · 22 octobre 1997

Arrêté du 22 octobre 1997 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de certaines chiliennes

Arrêté4 articles · 30 septembre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté3 articles · 3 octobre 1997

Arrêté du 3 octobre 1997 portant prolongation de l'agrément d'un organisme de contrôle des ouvrages relevant de la garantie publique

Arrêté4 articles · 21 octobre 1997

Arrêté du 21 octobre 1997 portant répartition de crédits

Arrêté4 articles · 14 octobre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997 portant répartition de crédits

Arrêté1 article · 13 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté5 articles · 13 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 16 août 1977 relatif aux concours d'admission à l'école militaire de l'air

Arrêté1 article · 22 septembre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1997

Arrêté1 article · 22 septembre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1997

Arrêté1 article · 22 septembre 1997

Arrêté du 22 septembre 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour l'exercice 1997

Arrêté0017 octobre 1997

Arrêté du 17 octobre 1997 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports

Arrêté3 articles · 19 septembre 1997

Arrêté du 19 septembre 1997 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 1998

Décision ; textes numérotés11
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Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

52 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 24 octobre 1997

Arrêté du 24 octobre 1997 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 1997

Arrêté du 24 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics régis par le décret no 94-948 du 28 octobre 1994

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 1997

Arrêté du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 conférant un grade à un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 1997

Arrêté du 8 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 1997

Arrêté du 1er octobre 1997 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 1997

Arrêté du 9 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1994 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêtés du 14 octobre 1997 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêtés du 14 octobre 1997 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des instruments de mesure)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêtés du 14 octobre 1997 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 1997

Arrêté du 13 octobre 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité de Mayotte

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure de métrologie

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêtés du 14 octobre 1997 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997 portant titularisation (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêtés du 14 octobre 1997 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 1997

Arrêtés du 14 octobre 1997 portant nomination, affectation et attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 1997

Arrêtés du 16 octobre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 1997

Arrêtés du 16 octobre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 1997

Arrêtés du 21 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 1997

Arrêtés du 21 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 1997

Arrêtés du 21 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 1997

Arrêtés du 21 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêtés du 20 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 1997

Arrêtés du 16 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 1997

Arrêtés du 16 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er octobre 1997

Arrêté du 1er octobre 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ArrêtéMesure nominative0020 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997 PORTANT REPARTITION DE CREDITS

ArrêtéMesure nominative0030 septembre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997 FIXANT LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE