JORF n°252 du 29 octobre 1997

Arrêté du 20 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 20 octobre 1997, est nommée au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (2, 1 gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Poucet (Bruno) (fédération Formation et enseignement privés, FEP-CFDT) :
Suppléante : Mme Belsoeur (Christine).

EST NOMMEE,AU TITRE DE L'ART. 2 (2,1 GB) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. POUCET BRUNO (FEDERATION FORMATION ET ENSEIGNEMENT PRIVES,FEP-CFDT): SUPPLEANTE: MME. BELSOEUR CHRISTINE.