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Arrêté du 30 septembre 1997

FIXANT LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

CES LISTES SE SUBSTITUENT A CELLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 03-06-1996,QUI EST ABROGE.

Arrêté du 30 septembre 1997