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Arrêté du 30 septembre 1997
FIXANT LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
CES LISTES SE SUBSTITUENT A CELLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 03-06-1996,QUI EST ABROGE.
Arrêté du 30 septembre 1997