TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES LISTES D'ASSESSEURS APPELES A SIEGER A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE FIGURENT EN ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

CES LISTES SE SUBSTITUENT A CELLES ANNEXEES A L'ARRETE DU 03-06-1996,QUI EST ABROGE.