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Décision n°97-606 du 23 septembre 1997

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 autorisant la SA Socomha à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Diva programme Europe 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-509 du 9 juillet 1996 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site TDF, lieudit La Pierre Lève-Nez, 14420 Villers-Canivet ;

<< Altitude du site : 231 mètres ;

<< Hauteur de l'antenne : 266 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°97-606 du 23 septembre 1997