Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 octobre 1997, M. Brumeaux (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité de conseiller des affaires étrangères, auprès du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1997, au titre de la mobilité.