JORF n°252 du 29 octobre 1997

Décision n°97-602 du 8 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu la décision no 96-61 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site TDF, lieudit Réservoir, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon ;
<< Altitude du site : 117 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 127 mètres. >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges