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Arrêté du 16 octobre 1997

portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 1997, le capitaine de frégate Balmitgere (Dominique) est nommé pour une période de trois ans, au titre des représentants du ministère de la défense, en qualité de membre suppléant du vice-amiral De Penfentenyo (François) du Conseil supérieur de la marine marchande et en qualité de membre suppléant de M. Paul (Henri) de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande, en remplacement du capitaine de vaisseau Straub (Michel), appelé à d'autres fonctions.

LE CAPITAINE DE FREGATE BALMITGERE DOMINIQUE,EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU VICE-AMIRAL DE PENFENTENYO FRANCOIS,ET EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DE M. PAUL (HENRI) DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL PRECITE,EN REMPLACEMENT DU CAPITAINE DE VAISSEAU STRAUB MICHEL.

Arrêté du 16 octobre 1997