Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Free Dom ;

Vu la lettre du 25 avril 1997 par laquelle l'association Free Dom fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 29 mai 1996 ;

Considérant que, par lettre, l'association Free Dom a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe I à la décision d'autorisation no 96-261 du 21 mai 1996 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 16 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges