APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'OUTRE-MER,TITRE IV: ACTIONS D'INSERTION EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU REVENU MINIMUM D'INSERTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (CHAP. 46-01).

OUVERTURE SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE,TITRE IV: FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (CHAP. 44-03).