Il est créé un brevet professionnel des métiers de la piscine, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel des métiers de la piscine sont définies en annexe I au présent arrêté.

Les candidats au brevet professionnel des métiers de la piscine se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Les candidats préparant le brevet professionnel des métiers de la piscine par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles 9 et 10 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Les candidats préparant le brevet professionnel des métiers de la piscine par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

• soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé ;
• soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé.

Le règlement d'examen du brevet professionnel des métiers de la piscine est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 12, alinéa 1, 19 et 20 du décret du 9 mai 1995 susvisé. Il précise également l'épreuve facultative qu'il souhaite subir. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Le brevet professionnel des métiers de la piscine est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Les correspondances entre les unités de contrôle de l'examen du brevet professionnel des métiers de la piscine défini par l'arrêté du 2 juillet 1981 instituant un brevet professionnel des métiers de la piscine et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V du présent arrêté.
La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'un des groupes d'épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1981 précité et dont le candidat demande le bénéfice est reportée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 13 du décret du 9 mai 1995 susvisé à compter de la date d'obtention de ce résultat.

La première session du brevet professionnel des métiers de la piscine organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel des métiers de la piscine organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1981 instituant un brevet professionnel des métiers de la piscine aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1981 précité est abrogé.

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.