JORF n°252 du 29 octobre 1997

Décision n°97-605 du 23 septembre 1997

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la SNC Média Stratégie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Métropolys RTL 2 ;

Vu la décision no 93-811 du 7 décembre 1993 portant extension à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,

Après en avoir délibéré,

Décide :

1 version

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 93-444 du 22 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : tour DTRN, 62300 Lens ;
<< Altitude du site : 38 mètres ;
<< Hauteur de l'antenne : 120 mètres ;
<< Puissance (PAR) : 1 kW ;
<< Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimuts 350o/160o. >>

1 version

Art. 2. - La décision no 94-643 du 13 décembre 1994 modifiant la décision no 93-444 du 22 juin 1993 susvisée est abrogée.

1 version

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 23 septembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges