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Arrêté du 24 octobre 1997

abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté portant interdiction, distribution et mise en vente en France

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1997, l'arrêté du 25 janvier 1991 portant interdiction, distribution et mise en vente en France est abrogé en tant qu'il vise le journal Al Arab International.

Arrêté du 24 octobre 1997