Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret du 7 juillet 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1997 portant délégation de signature à la direction des Archives de France,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme Bouët,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier, administrateur civil, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. >>
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Art. 2. - L'article 6 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Jérôme Bouët, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Philippe Sanson,
Philippe Geffré et Jean-Pierre Bobenriether, administrateurs civils, à Mmes Isabelle Blanchard, Claire Chérie, Geneviève Hickel, Françoise Huault,
Florence Ibarra et à M. Philippe André-Bernavon, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou et Rosette Saby, attachés d'administration centrale, et à M. Baudouin Goepp, agent contractuel. >>
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Art. 3. - Il est ajouté, après l'article 10 du décret du 7 juillet 1997 susvisé, un article 10-1 ainsi rédigé :
<< Art. 10-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jenn,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Guy Mourlon, agent contractuel. >>
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Art. 4. - Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 octobre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann