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Arrêté du 21 octobre 1997

portant répartition de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. Mahieux

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0252 du 29/10/97 :
: Page 15693 a 15694 :
: :
....................................

Arrêté du 21 octobre 1997