JORF n°178 du 1 août 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 13 mai 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 juillet 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décision du 25 juillet 1996 portant mise à la disposition de la Commission de la privatisation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 23 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques
- Arrêtés du 23 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 conférant le titre de docteur honoris causa
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 15 juillet 1996 fixant la composition de la commission de dérogation chargée de se prononcer sur l'équivalence, pour l'accès au concours de chiffreur du ministère des affaires étrangères, des diplômes autres que ceux exigés par le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
- Arrêté du 24 juillet 1996 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 25 juillet 1996 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêtés du 24 juillet 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 5 juillet 1996 portant nomination (personnel de direction hospitalier)
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination (personnel de direction hospitalier)
- Arrêté du 21 juin 1996 portant nomination (personnel de direction hospitalier)
- Arrêté du 19 juillet 1996 portant nomination (personnel de direction hospitalier)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 23 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 25 juillet 1996 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 1996 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juillet 1996 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 23 juillet 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination au Comité du transport par voie navigable
- Décision du 16 juillet 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 juillet 1996 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 16 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (classement par ordre de mérite)
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1996 (catégorie PCEM 2)
- Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 juillet 1996 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1995
- Arrêté du 19 juillet 1996 fixant la date des élections aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé
- Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret no 96-680 du 31 juillet 1996 modifiant les taux de la cotisation d'assurance maladie sur les avantages de retraite servis par divers régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 15 juillet 1996 fixant le modèle du formulaire de << justificatif de droit à rente accident du travail-maladie professionnelle >>
- Arrêté du 12 juillet 1996 fixant le modèle du formulaire de la << déclaration des revenus de l'année 1995 des professions indépendantes >>
- Arrêté du 8 juillet 1996 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1995
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 23 juillet 1996 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
- Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions des armées
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997
- Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
- Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie et des finances
- Arrêtés portant ouverture de crédits (fonds de concours)
- Décret no 96-681 du 30 juillet 1996 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément d'une opération de délocalisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret no 96-682 du 31 juillet 1996 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur et confirmation des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime international
- Arrêté du 31 juillet 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications : LEX 1
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression de réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la suppression d'une réglementation technique nationale
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 juillet 1996 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
- Décret du 30 juillet 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création de régions d'information de vol en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle en Guyane française
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
- Arrêté du 24 juillet 1996 autorisant la Compagnie nationale Air France à céder ses actions de la société Ecole de pilotage Amaury de la Grange
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Troyes (Aube)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Melun (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche)
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Troyes-Barberey (Aube)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Arrêté du 23 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- du 1 août 1996 RELATIF AUX APPAREILS D'ANALYSE UTILISES DANS LA CADRE DU PAIEMENT DU LAIT EN FONCTION DE SA COMPOSITION ET DE SA QUALITE
- du 1 août 1996 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)