Art. 1er. - Il est créé une région supérieure d'information de vol (UIR) de classe G et une région supérieure de contrôle (UTA) de classe A en Guyane française.

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région supérieure d'information de vol et de cette région supérieure de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 09o 20' 00'' N, 054o 00' 00'' W - 10o 00' 00'' N, 048o 00' 00'' W 13o 30' 00'' N, 037o 30' 00'' W - 07o 40' 00'' N, 035o 00' 00'' W 05o 00' 00'' N, 040o 00' 00'' W - 05o 00' 00'' N, 048o 00' 00'' W 04o 30' 00'' N, 051o 00' 00'' W,
puis frontière guyano-brésilienne, frontière guyano-surinamienne jusqu'au point :
05o 30' 00'' N, 054o 00' 00'' W - 09o 20' 00'' N, 054o 00' 00'' W.
b) Limites verticales :
UIR : du niveau de vol 245 (7 450 mètres) à illimité ;
UTA : du niveau de vol 245 (7 450 mètres) au niveau de vol 660 (20 100 mètres).

Art. 3. - Des dérogations aux règles constitutives du régime de la classe A peuvent être accordées par l'autorité compétente de la circulation aérienne. Elles ne peuvent concerner que des parties délimitées de la région supérieure de contrôle, objet du présent arrêté.
Ces dérogations interviennent dans les conditions suivantes :
Au profit d'activités aériennes collectives : les clauses dérogatoires sont consignées et précisées sous la forme d'un protocole.
Au profit d'activités aériennes occasionnelles ou particulières : il est délivré une autorisation spéciale.

Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région supérieure d'information de vol et d'une région supérieure de contrôle à Cayenne-Rochambeau (Guyane) est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Art. 6. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.