Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 1996,
M. Sapin (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 22 juin 1996.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.