Art. 1er. - Le taux de base de l'indemnité journalière prévue par l'article 1er du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 64,19 F.
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JORF n°178 du 1 août 1996
Arrêté du 23 juillet 1996
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
Art. 2. - Le taux de base de l'indemnité mensuelle prévue par l'article 2 du décret du 2 mai 1988 susvisé est fixé à 1 283,72 F.
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Art. 3. - Le nombre des fonctionnaires et ouvriers susceptibles de percevoir l'indemnité visée à l'article précédent ne pourra excéder trente-cinq.
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Art. 4. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage est abrogé.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE JOURNALIERE PREVUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 88490 DU 02-05-1988 EST FIXE A 64,19FRS.
LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE MENSUELLE PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET PRECITE EST FIXE A 1283,72FRS.
LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES ET OUVRIERS SUSCEPTIBLES DE PERCEVOIR L'INDEMNITE VISEE A L'ARTICLE PRECEDENT NE POURRA EXCEDER 35.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction
militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, chef de service,
R. Picon-Dupré
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain