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Arrêté du 16 juillet 1996

Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique,
modifiée par la loi no 94-577 du 12 juillet 1994, tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école, et notamment ses articles 11 et 12-1,
Arrête :

Art. 1er. - Pour l'établissement du classement de sortie des élèves de l'Ecole polytechnique, les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive sont fixés comme suit :
......................................................
13 ......................................................
13 ......................................................
13 ......................................................
13 ......................................................
8 ......................................................
18 ......................................................
8 Enseignement interdisciplinaire à option :
......................................................
57 ......................................................
45 ......................................................
40 ......................................................
21 ......................................................
5 ......................................................
20 ......................................................
20 ......................................................
10 ......................................................
15
......................................................
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et ultérieurement.

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Art. 3. - L'arrêté du 3 juillet 1995 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation militaire et la formation sportive relatifs aux élèves de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Toutefois, il demeure applicable aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1994.
Pour ceux d'entre eux admis à redoubler, le jury de sortie procédera, le cas échéant, à une péréquation des notes obtenues, selon le cas, en première et deuxième année d'études.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

APPLICATION DES ART. 11 ET 12-1 DU DECRET 71708 DU 25-08-1971.

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1995 ET ULTERIEUREMENT.

L'ARRETE DU 03-07-1995 FIXANT LES DISCIPLINES DONNANT LIEU A EPREUVES DE CLASSEMENT,LES COEFFICIENTS ATTRIBUES A CES DISCIPLINES ET LES COEFFICIENTS ATTRIBUES A LA FORMATION MILITAIRE ET A LA FORMATION SPORTIVE RELATIFS AUX ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE EST ABROGE.

TOUTEFOIS,IL DEMEURE APPLICABLE AUX ELEVES ADMIS A L'ECOLE POLYTECHNIQUE EN 1994.

POUR CEUX D'ENTRE EUX ADMIS A REDOUBLER,LE JURY DE SORTIE PROCEDERA,LE CAS ECHEANT,A UNE PEREQUATION DES NOTES OBTENUES,SELON LE CAS,EN 1ERE ET 2EME ANNEE D'ETUDES.

Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et des ressources humaines,

R. Duval

Arrêté du 16 juillet 1996