Les montants de la taxe instituée par le décret du 21 février 1996 susvisé sont fixés comme suit :
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. (1) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
PRIX (en francs) : 154
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes
PRIX (en francs) : 632
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes
PRIX (en francs) : 948
DESIGNATION
Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le P.T.A.C. est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers, véhicules de transport en commun de voyageurs
PRIX (en francs) : 1.423
(1) P.T.A.C. : poids total autorisé en charge.

Le directeur des transports terrestres et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.