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Arrêté du 16 juillet 1996

Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête :

Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
1o Dépenses d'entretien :
- frais de pension :
  • alimentation : 14 800 F ;
  • autres frais (entretien) : 72 700 F ;
  • valeur du trousseau perçu en septembre 1995 : 16 000 F ;

2o Quote-part des frais généraux d'enseignement : 78 400 F.

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Art. 2. - Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.

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Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 78 400 F.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 70323 DU 13-04-1970.

POUR LA PERIODE D'ETUDES SCIENTIFIQUES S'ETENDANT DU 01-09-1996 AU 31-08-1997,LE MONTANT DES FRAIS SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A REMBOURSEMENT PAR LES ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE EST FIXE COMME SUIT:

  1. DEPENSES D'ENTRETIEN: FRAIS DE PENSION:

ALIMENTATION: 14800FRS;

AUTRES FRAIS (ENTRETIEN): 72700FRS;

VALEUR DU TROUSSEAU PERCU EN SEPTEMBRE 1995: 16000FRS;

  1. QUOTE-PART DES FRAIS GENERAUX D'ENSEIGNEMENT: 78400FRS.

AUCUN REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ALIMENTATION N'EST DU PAR UN ELEVE AYANT RECU UNE SOLDE MENSUELLE POUR LA PERIODE OU IL A ETE PLACE A CE REGIME DE SOLDE.

POUR LA PERIODE 01-09-1996 AU 31-08-1997,LE MONTANT DES FRAIS D'ETUDES A REMBOURSER PAR LES AUDITEURS LIBRES EXTERNES EST FIXE A 78400FRS.

Fait à Paris, le 16 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration

et des ressources humaines,

R. Duval

Arrêté du 16 juillet 1996