Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées).
1 version
JORF n°178 du 1 août 1996
Arrêté du 4 juillet 1996
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ; Vu le décret du 28 novembre 1995 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 27 juin 1996 portant délégation de signature,
Arrêtent :
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o 16' 00'' N, 000o 06' 00'' W ;
Arc de cercle de 6,2 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur le point (43o 11' 10'' N, 000o 00' 07'' W) joignant le point précédent au point :
43o 15' 00'' N, 000o 07' 10'' E 43o 13' 00'' N, 000o 03' 20'' E - 43o 06' 45'' N, 000o 03' 20'' E 43o 09' 00'' N, 000o 06' 00'' W - 43o 16' 00'' N, 000o 06' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
1 version
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
1 version
Art. 4. - L'arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées) est abrogé.
1 version
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
IL EST CREE UNE ZONE DE CONTROLE (CTR) DE CLASSE D ASSOCIEE A L'AERODROME DE TARBES-OSSUN-LOURDES (HAUTES-PYRENEES).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-10-1992.
Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
J.-Y. Delhaye
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
J. Morel