JORF n°178 du 1 août 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 23 juillet 1996,
M. Pouchain (Jean-Louis) est nommé membre suppléant du Comité du transport par voie navigable, en remplacement de M. Lenoir (Bernard), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, au titre de représentant des auxiliaires de transport, représentant des courtiers de fret fluvial.

M. POUCHAIN JEAN-LOUIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LENOIR BERNARD,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,AU TITRE DE REPRESENTANT DES AUXILIAIRES DE TRANSPORT,REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET FLUVIAL.