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Arrêté du 23 juillet 1996

Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales ;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Article 1

Créé le 1 août 1996

La réglementation technique ST/PAA/TPA/CRE/1768 intitulée Système de commutation privé de petite capacité à sélection directe à l'arrivée, à signalisation de type colisée n'est plus applicable pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles.
En conséquence, elle est retirée de la liste récapitulative figurant dans l'arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 août 1996

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des postes

et télécommunications,

B. Lasserre

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996

Arrêté du 23 juillet 1996
Article 1
Article 2