JORF n°178 du 1 août 1996

Arrêté du 23 juillet 1996

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 2 749,12 F ;
- contractuels A, 1, 2 et 3 B : 2 945,34 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 20 septembre 1995 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au JORF et entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Mots-clés : Publication Entrée en vigueur Journal officiel

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVUE PAR LE DECRET 89752 DU 18-10-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:

TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 2749,12FRS;

CONTRACTUELS A,1,2 ET 3 B: 2945,34FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-09-1995.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction

militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, chef de service,

R. Picon-Dupré

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain