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Arrêté du 23 juillet 1996

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 30 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions des armées, modifié par le décret du 1er juillet 1977, et notamment son article 2 ;

Vu le décret du 22 août 1978 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux agents techniques de l'électronique et aux agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux moyens de l'indemnité de sujétions particulières prévue par les décrets du 30 juillet 1969 et du 22 août 1978 susvisés sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 01/08/96 Page 11651 a 11652
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Art. 2. - L'arrêté du 2 mars 1995 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions des armées est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

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Texte totalement abrogé

FIXATION DESDITS TAUX.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-07-1969 ET DU DECRET DU 22-08-1978 (NON PUBLIES).

ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-03-1995 (NON PUBLIE).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction

militaire et du personnel civil :

L'administrateur civil, chef de service,

R. Picon-Dupré

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. Pain

Arrêté du 23 juillet 1996