Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs d'études et de fabrications :
2e et 3e classe : 1 923,20 F ;
1re classe : 2 222,52 F.
1 version
JORF n°178 du 1 août 1996
Arrêté du 23 juillet 1996
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
1 version
Texte totalement abrogé
LES TAUX MENSUELS DE L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE PAR LE DECRET 89755 DU 18-10-1989 SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT:
INGENIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS:
2EME CLASSE ET 3EME CLASSE: 1923,20FRS; 1ERE CLASSE: 2222,52FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-02-1995.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 23 juillet 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction
militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil, chef de service,
R. Picon-Dupré
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. Bargas
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-L. Pain