JORF n°264 du 14 novembre 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination à la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTENTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 3 novembre 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant fin de mise à disposition et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 24 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 octobre 1995 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 3 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (enseignements artistiques)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 18 septembre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation des matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 24 octobre 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 20 juin 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des auditeurs de la 55e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Aurélie Picard (octobre 1994-juin 1995)
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Ernest Doudart de Lagrée (octobre 1995-juin 1996)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles des régions chaudes du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Liste des stagiaires ayant obtenu en 1995 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 7 novembre 1995 prorogeant le mandat du président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
- Décret du 10 novembre 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 25 octobre 1995 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
- Arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 13 novembre 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme)
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 13 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêtés du 13 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêtés du 11 octobre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant au groupement aérien du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de police
- Arrêté du 30 octobre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 20 mai 1965 modifié portant création et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires appartenant aux corps d'extinction des personnels supérieurs et subalternes d'encadrement des groupes mobiles de sécurité
- Arrêté du 27 octobre 1995 portant déclassement du domaine public de l'Etat d'une parcelle de terrain
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant la liste des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant annulation de crédits
- Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts de 2e classe affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 14 août 1995 portant classement de sites
- Arrêté du 12 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 20 octobre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTENTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêtés du 9 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections d'une route nationale
- Décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)
- Décret du 6 novembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la déviation de Bayeux (englobant les agglomérations de Mosles, Tour-en-Bessin et Vieux-Pont), classant en autoroute cette même déviation et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Loup-Hors, Martragny et Carcagny, dans le département du Calvados
- Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 14 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'aménagement du territoire et des transports
- Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement
- Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Arrêté du 23 octobre 1995 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Arrêtés du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 novembre 1995 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 novembre 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant création permanente d'un fichier informatisé des empreintes digitales des demandeurs du statut de réfugié
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 30 octobre 1995 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 1996
- Arrêté du 27 octobre 1995 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Médecine)
- Arrêté du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens d'agriculture (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 octobre 1995 fixant la date d'un concours ouvert pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)
- Arrêté du 9 novembre 1995 portant délégation de signature
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords nationaux interprofessionnels concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons modifiés par deux avenants
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives (employés et cadres) des commerces de la quincaillerie et des métaux de la région Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Ouest
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries chimiques, de l'industrie du pétrole et de l'industrie pharmaceutique et d'un avenant le modifiant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
- Arrêté du 6 novembre 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
- Arrêté du 6 novembre 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE LA MOSELLE